Local phytosanitaire

La réglementation pour un local phytosanitaire

Vous avez un local phytosanitaire, mais vous ne savez pas si ce dernier respecte la réglementation ? Pas de panique, voici toutes les règles et contrôles que vous pourriez avoir. Prêt ?

Pourquoi le local phytosanitaire est-il indispensable ?

Vous l’aurez certainement compris, le local phytosanitaire est vraiment quelque chose d’important et d’obligatoire. En effet, voici les bonnes raisons qui devraient vous aider à acheter un local phytosanitaire sans vraiment réfléchir :

  • Cela permet d’éviter les accidents, mais également les risques d’incendie ou de pollution, par exemple.
  • L’ensemble de vos salariées seront parfaitement protégés, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
    Vous pourrez facilement conserver et stocker vos produits chimiques et / ou toxiques, le cas échéant.
  • Vous pourrez également bien gérer vos stocks.

Comme vous pouvez le constater, le local phytosanitaire est important. Lorsque vous avez des produits dangereux, c’est vraiment intéressant d’opter pour ce système aux nombreux avantages.

Quelles sont les 18 règles à respecter ?

Pour votre sécurité, mais aussi celle de vos employés, il est important de respecter ces 18 règles :

  • Local fermé à clé, ventilé et frais avec la porte donnant vers l’extérieur.
  • Local spécifique aux produits phytosanitaires.
  • Installation électrique conforme à la norme NF-C 15-100 et mise hors gel du local.
  • Numéro d’appel d’urgence visible et liste des produits homologués en stock (à jour).
  • Sol étanche avec récupération des eaux, non glissant et facilement nettoyable.
  • La marchandise ne touche pas le sol.
  • Matières absorbantes (sciure, sable…).
  • Extincteur poudre ABC à l’extérieur.
  • Point d’eau à proximité.
  • Local éloigné des habitations.
  • Interdiction de fumer dans le local, de manger.
  • Produits très toxiques dans une armoire fermée à clé, ou séparés des autres produits.
  • Produits rangés par famille.
  • Équipement de protection individuelle (EPI) à portée de main (extérieur au local).
  • Étagères fixées en matériaux imperméables.
  • Stocker les produits dangereux à hauteur d’homme.
  • Conserver les produits dans leur emballage d’origine.
  • Aire de nettoyage des bidons et sacs de récupération des produits phytosanitaires non utilisables.

 

Quelles sont les contrôles potentiels ?

Vous devez certainement vous en douter, mais il peut y avoir des contrôles, bien que ces derniers soient rares. Notons également que ces derniers peuvent être de divers ordres :

  • Les certifications que vous possédez.
  • La validité de vos produits ainsi que leurs étiquetages.
  • Le respect des doses utilisées.
  • L’État des EPI.

Bien évidemment, cette liste n’est pas exhaustive, mais cela vous permet de voir ce qui fonctionne chez vous et ce qui ne fonctionne pas, par exemple.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Si lors d’un contrôle, quelque chose n’est pas respecté, c’est vers des sanctions pénales que vous vous tournez :

  • 6 mois d’emprisonnement et une amende de 30 000 € pour utilisation de produit sans autorisation, défaut d’agrément, non-respect des conditions d’utilisation.
  • 6 mois d’emprisonnement et / ou une amende de 7 500 € à la personne qui s’oppose à l’exercice des fonctions des inspecteurs.

 

Comme vous pouvez le constater, il est vraiment important de respecter les normes en termes de local phytosanitaire. En effet, cela vous permettra vraiment d’éviter de gros problèmes avec la justice.

 

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